ICPE : ce que doit savoir une PME industrielle

Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas une analyse réglementaire de votre site : pour votre situation précise, rapprochez-vous de la DREAL ou d'un conseil spécialisé.

Qu'est-ce qu'une ICPE ?

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou des nuisances pour l'environnement, la santé ou la sécurité des voisins. Stockage de produits, ateliers de traitement de surface, chaudières, installations de combustion, stockage de bois ou de papier, compresseurs, entrepôts : de nombreuses activités industrielles sont concernées.

Les installations sont classées selon une nomenclature qui comprend des rubriques et des seuils (quantité stockée, puissance, volume…). C'est en fonction de ce classement que s'applique un régime.

Les quatre régimes

• Déclaration (D) : le régime le plus léger. L'exploitant déclare son activité en préfecture et respecte des prescriptions générales.
• Déclaration avec contrôle périodique (DC) : même principe, avec un contrôle périodique par un organisme agréé.
• Enregistrement (E) : une procédure intermédiaire, plus simple que l'autorisation, pour des activités dont les risques sont bien connus.
• Autorisation (A) : le régime le plus exigeant, avec une instruction approfondie du dossier et un arrêté préfectoral propre au site.

Les obligations au quotidien

Le classement n'est pas qu'une formalité administrative à l'ouverture. Il s'accompagne d'obligations qui durent :

• Respecter les prescriptions applicables (arrêtés de prescriptions générales ou arrêté préfectoral).
• Maintenir à jour l'inventaire des produits et des quantités stockés.
• Suivre les contrôles périodiques, les vérifications des installations et les rapports associés.
• Déclarer à l'administration les modifications notables : augmentation des quantités, nouvelle activité, changement d'équipement.
• Être prêt à recevoir l'inspection des installations classées, qui peut intervenir sans préavis.

Les situations à risque pour une PME

• Un site qui a évolué (nouveau stockage, nouvelle machine, extension) sans que le classement ait été remis à jour.
• Une personne seule détient la connaissance du dossier, et personne ne la remplace en cas de départ.
• Des contrôles périodiques réalisés mais dont les actions correctives ne sont pas suivies.
• Un projet d'extension ou un rachat de site, sans analyse préalable de la situation réglementaire.

Par où commencer ?

1. Dressez la liste de vos activités et de vos stockages, et rapprochez-la de la nomenclature.
2. Retrouvez vos récépissés ou arrêtés, et vérifiez qu'ils correspondent à la réalité du site aujourd'hui.
3. Listez les contrôles et vérifications à réaliser, avec leurs échéances et leurs responsables.
4. Désignez un référent et un suppléant, et formalisez le suivi.